Préambule
En validant le contrat de prestation de service, le client déclare accepter sans réserve les termes dudit contrat ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Article 1 — Objet
Le présent contrat a pour objet la fourniture de services dans le domaine de l’assistance informatique, la formation et le conseil.
Article 2 — Identification
Jacques Foucry
81, rue Marcadet
75018 Paris
Téléphone : +33 6 8325 2342
Courriel : consultant@foucry.net
SIRET : 51258556300012
APE : 6202A "Conseil en systèmes et logiciels informatiques"
Article 3 — Services proposés
Les services proposés varient en fonction des besoins du client, mais restent axés sur l’assistance et le conseil dans le domaine informatique et plus particulièrement l’administration de système “Unix” et de logiciels OpenSource et sur la formation dans le même domaine.
La facturation peut être effectuée sous forme de tickets ou au temps passé.
L’activité d’assistance et de conseil informatique se propose d’aider le client à améliorer son système d’information en déployant les solutions adéquates à sa situation.
L’activité de formation peut être effectuée en utilisant les supports du client ou les existants du prestataire. Elle ne peut se faire que dans des locaux aménagés pour cette fonction.
La durée du contrat est mentionnée sur celui-ci et varie en fonction des besoins du client et de la nature de la prestation.
Contrat par ticket
Le contrat par ticket permet au client d’acheter pour une période déterminée (6 mois ou 1 an) un certain nombre d’heures de prestations à un tarif préférentiel. Le client utilise ses heures prépayées au moment qu’il juge le plus opportun. En cas d’épuisement du quota d’heures prépayées et de non-renouvellement du contrat, le tarif horaire non préférentiel s’applique.
Contrat au temps passé
Le contrat au temps passé est établi après un accord entre le client et le prestataire sur le montant horaire de la prestation. Toute heure raisonnablement commencée est due en son entier.
Contrat de formation
Le contrat de formation est établi dès lors que le client, ayant au préalable réservé les dates de la formation auprès du prestataire, fait parvenir au prestataire un bon de commande ou une fiche de mission. La durée du contrat est mentionnée sur ce bon de commande ainsi que le prix hors taxe journalier tel qu’il a été déterminé entre le client et le prestataire.
Le prestataire se réserve le droit de refuser une mission.
Article 4 — Obligations contractuelles
Lors de la commande, le client doit accepter les conditions de vente. Celles-ci sont fournies en annexe du contrat de prestation, du contrat de formation et disponibles sur le site web du prestataire à l’adresse suivante : http://www.foucry.net/CGV.html
Confidentialité
Le prestataire s’engage à :
- la plus stricte confidentialité envers le client ;
- ne pas divulguer d’information sur les travaux ou les prestations de service réalisés pour ses clients ;
- signer un accord de confidentialité si le client le désire.
- librement accessibles par le public ;
- qui doivent être communiquées afin d’effectuer des démarches administratives pour le compte du client par le prestataire.
Article 5 — Responsabilité
Considérant la nature des prestations proposées, l’obligation du prestataire est une obligation de moyen.
Le prestataire s’engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière, aux termes du contrat ainsi que dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
Chacune des parties est responsable envers l’autre de tout manquement aux obligations mises à sa charge.
Le client s’engage à mettre à la disposition du prestataire, dans les délais convenus, l’ensemble des informations et des documents nécessaires à la compréhension des problèmes du client et à la bonne exécution de la prestation.
La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée pour :
- une erreur engendrée par un manque d’information ou des informations erronées remises au prestataire ;
- un retard occasionné par le client qui entraînerait l’impossibilité de respecter les délais convenus ou prescrits par la loi.
La responsabilité du prestataire, si elle est prouvée, ne pourra excéder la moitié du montant hors taxe de la somme totale effectivement payée par le client, pour le service fourni, à la réception de la réclamation faite par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 6 — Litiges
Les présentes CGV et le contrat signé entre le client et le prestataire sont régis par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout différend entre les parties à propos de l’exécution ou de l’interprétation des CGV et du contrat sera de la compétence des tribunaux de Paris (75).
Fait à Paris, le 28 janvier 2011